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13/07/2004

CRTC - Non renouvellement de la licence de CHOI-FM

Le CRTC a pris une décision qui en surprendra plusieurs. Suites aux nombreuses plaintes qu'il a reçu à propos de la station CHOI 98,1 Radio X à Québec, le Conseil décide de ne pas renouveler la licence de la station qui expire le 31 août prochain.

Le CRTC lance donc en même temps un appel de demandes de licences pour l'exploitation d'une nouvelle radio FM Québec. Le CRTC explique que "le manque d'engagement et du respect des derniers règlements stricts pour la licence de la station par l'entreprise Genex est la principale raison". Depuis 1997, soit l'année à laquelle Genex Communications s'est porté acquéreur de CHOI-FM, la programmation de la station a fait l'objet de plusieurs plaintes. Le Conseil note l'ampleur de ses plaintes surtout au niveau du contenu verbal en ondes, de la conduite de certains animateurs. Le Conseil note que Genex a enfreint à plusieurs reprises le Règlement de 1986 sur la radio et le Code de déontologie de CHOI-FM.

En somme, le CRTC trouve que certains animateurs de la station ont utilisé des propos offensants envers certaines personnes. Le Conseil rappelle aussi qu'en 2002 il avait renouvelé la licence de CHOI-FM pour une période de deux ans seulement sous plusieurs conditions. En cas de nouvelles infractions, la station et Genex se verrait invitée à une audience publique pour justifier les raisons pour lesquelles le Conseil ne devrait pas émettre une ordonnance ou la révocation de la licence. Cette audience s'étant déroulée au mois de février 2004, le Conseil note plusieurs défauts au comportement de Genex. Notamment, le il indique que Genex semblait toujours vouloir nier qu'il y avait un problème. Suite à la gravité et aux nombreuses infractions, le Conseil note que Genex n'a pas tenu à respecter ses obligations réglementaires et décide de ne pas renouveler la licence de la station CHOI-FM à Québec. Il précise que "dans l'exercice de son mandat, le Conseil doit veiller à l'intégrité du régime d'attribution de licences et au droit du public de recevoir une programmation conforme à la Loi et à la réglementation. Il ne peut permettre la diffusion de propos offensants qui vont à l'encontre du Règlement ou d'une programmation qui ne reflète pas la politique de radiodiffusion énoncée dans la Loi". Le CRTC conclue que la diffusion à l'antenne de CHOI-FM doit cesser au plus tard le 31 août 2004. Le Conseil lance un appel de demandes invitant les sociétés et personnes intéressés à lui soumettre une demande afin d'exploiter une nouvelle station de radio de langue française à Québec, tout en respectant la diversité radiophonique dans la région. Les demandes doivent êtres fournis au plus tard le 11 octobre 2004. Ainsi, la région de Québec verra disparaître la station numéro un. Genex Communications devrait réagir rapidement à la décision du CRTC. Un communiqué sera émis en après-midi.

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