Flash
18/08/2004
CHOI - Les requêtes entendues pour la semaine prochaine
Envoyez cet article à un ami
Suzanne Lachapelle, de l'administration judiciaire de la cour d'appel a indiqué que les requêtes déposées par l'avocat de la station CHOI-FM seront probablement entendues la semaine prochaine à Ottawa.
Suzanne Lachapelle explique à la Presse Canadienne que la Cour d'appel ne siège pas pendant l'été. Ainsi, lorsqu'une cause doit être entendus avant le mois de septembre, ces audiences se déroulent à Ottawa. La licence de CHOI 98,1 Radio X expire le 31 août prochain. Pour cette raison, sa cause sera entendue plus rapidement. Si les requêtes déposées par l'avocat de la station, Me Guy Bertrand, seront reçues la station aura la permission de poursuivre ses activités après la date d'échéance de sa licence.
François Mercier (canada_at_radioactu.ca) pour RadioActu
© RadioActu SAS · 2004 · Reproduction interdite sans autorisation
http://www.radioactu.ca/actualites-radio/32157/choi-les-requetes-entendues-pour-la-semaine-prochaine/
François Mercier pour RadioActu
© RadioActu SAS · 2004 · Reproduction interdite sans autorisation
PUBLI-INFO