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26/08/2004

CHOI - Un sursis accordé à la station

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La station CHOI 98,1 Radio X à Québec pourra rester en ondes après le 31 août prochain jusqu'au mois de mars prochain. Le CRTC et le gouvernement fédéral ont accepté le sursis proposé par la station.

C'est en visionnant les documents déposés mercredi en cour d'appel fédérale que le gouvernement et l'organisme ont pris cette décision. "Dans le seul but d'assurer une audition rapide de l'appel de la requérante et sans qu'il n'admette ni ne reconnaisse la validité de (des) prétentions (de Genex) à l'appui de sa requête pour ordonnance de sursis d'exécution (...), le CRTC ne s'oppose pas à cette requête", peut-on lire dans les documents.

D'un autre côté, la Cour d'Appel Fédérale accepte d'entendre l'appel de la décision du CRTC soumise par le propriétaire de CHOI. La date d'expiration du sursis n'est pas clairement définie.Elle interviendra au moment du jugement final des trois juges de la Cour d'appel fédérale qui se pencheront sur cette cause. Les procureurs ont par ailleurs convenu de faire parvenir leurs documents à la cour dès le 14 septembre. Les parties seront prêtes à débattre de l'appel de CHOI devant le tribunal, au plus tard le 4 mars. D'ici là, Genex Communication s'engage à respecter la loi et les exigences réglementaires du CRTC.

"Nous avons maintenant l'assurance que CHOI RadioX demeurera en ondes et nous avons confiance que la Cour nous donnera raison et renversera la décision du CRTC", estime le président de Genex Communications, Patrice Demers. "Il est regrettable qu'on ait dû en arriver à une situation où ce seront les tribunaux qui devront trancher. Après que des milliers d'auditeurs aient demandé d'être entendu lors des audiences de février dernier, après que plus de 50 000 personnes aient marché dans les rues de Québec, après que plus de 209 000 personnes aient signé la pétition et après que plus de 8 000 personnes aient manifesté à Ottawa, le gouvernement fédéral aurait dû écouter la population et intervenir. Tout cela aurait ainsi pu être évité" ajoute Patrice Demers.