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21/10/2005

ACR - La nouvelle tarification sur les droits d'auteurs contestée...

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L'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) remet en question la décision de la Commission du droit d'auteur d'augmenter les tarifs payés en redevances par les stations de radio privées.

$ACR - La nouvelle tarification sur les droits d\'auteurs contestée...$ La Commission du droit d'auteur avait annoncé le 14 octobre dernier que les tarifs redevables à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et à la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV) augmenteraient selon "la capacité de payer de l'industrie."

L'ACR s'indigne de cette décision qui, selon elle, "ne prend pas compte du fait que la radio commerciale apporte une contribution substantielle" à l'industrie de la musique et aux artistes canadiens. Selon ses calculs, cette augmentation représente une hausse des tarifs de 25% à 46% pour les radiodiffuseurs.

L'ACR estime que la Commission ferait ainsi grimper de 185% le total des redevances payées entre 1995 et 2003, alors que les recettes des radios privées n'auraient augmenté que de 53% durant la même période. En parlant de la hausse des taux annoncée, le président de l'ACR, M. Glenn O'Farrell a déclaré : "Ces augmentations massives et inconnues jusqu'ici sont entièrement injustifiées. Elles ne sont rien de plus qu'une taxe sur l'efficacité, l'innovation et la bonne programmation."

La Commission vise à générer plus de 55 millions de dollars avec cette nouvelle tarification, alors que les anciens taux auraient généré 44 millions de dollars.