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03/11/2005

CHOI - Genex en appelle de la décision de la Cour d'appel fédérale

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La saga judiciaire Genex versus le CRTC continue de plus belle. Les avocats des propriétaires de la station CHOI Radio X ont déposé une demande d'autorisation d'appel de la décision de la Cour d'appel fédérale.

$CHOI - Genex en appelle de la décision de la Cour d\'appel fédérale$ Celle-ci confirmait le 1er septembre dernier la décision du CRTC de ne pas renouveler la licence de CHOI Radio X, suite au comportement et aux propos tenus en ondes par l'animateur Jeff Fillion.

Maîtres Guy Bertrand et Julius Gray mentionnent dans leur mémoire déposé en début de semaine que "l'appel soulève des questions fondamentales et d'intérêt public (...). Ces questions qui, bien souvent, n'ont jamais été tranchées ou, lorsqu'elles l'ont été, le furent dans un passé éloigné et dans un contexte si particulier (...), que l'intérêt national impose de les réexaminer ".

Le procureur général du Canada se doit de répondre à la demande de Genex dans un délai de 30 jours, après quoi Genex disposera de 10 jours pour répliquer. L'affaire pourrait aller jusqu'en Cour suprême du Canada.