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Votre recherche : 'cour supreme'

CHOI FM - Patrice Demers : "Aucune avenue n'est fermée pour régler le dossier de CHOI"

30/03/2006

Patrice Demers n'a qu'un seul but dans le dossier de CHOI Radio X : régler la question. Il était en conférence hier à Montréal, dans le cadre des "Soirées des grands communicateurs" organisée par la TELUQ.

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CHOI - La vente de la station pourrait permettre un règlement avec le CRTC

14/03/2006

Genex Communications a demandé à la Cour un délai de 60 jours de la cause de CHOI FM, qui doit être entendue le 20 mars prochain. La raison donnée : "des discussions sérieuses avec des tiers qui pourraient mener à un règlement."

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CHOI - Genex en appelle de la décision de la Cour d'appel fédérale

03/11/2005

La saga judiciaire Genex versus le CRTC continue de plus belle. Les avocats des propriétaires de la station CHOI Radio X ont déposé une demande d'autorisation d'appel de la décision de la Cour d'appel fédérale.

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CHOI - La station perd sa licence

01/09/2005

La Cour d'appel féderale a rejeté la requête de Genex Communications, propriétaire de CHOI, qui contestait la décision du CRTC dans le renouvellement de sa licence.

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Robert Gillet - La requête se rendra jusqu'en Cour Suprême

24/04/2004

Suite à la poursuite au montant de trois millions de dollars que Robert Gillet a intenté contre les animateurs André Arthur et Jeff Filion ainsi que lors collaborateurs et les stations CHOI FM, CKNU, CIMI-FM, CJMS et TVA.

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